Conditions Générales de Vente

✍️  Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nicolas WEBER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Nico W Photos, et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à ses services photographiques ou louer du matériel (photobooth).

🔹 1. Identité du prestataire

Nicolas WEBER

SIRET : 539878744

Adresse : 12 rue de Varsberg 57880 Ham-sous-Varsberg

Mail : contact@nicow.fr

Téléphone :0632531654

🔹 2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées :

• reportages photographiques (mariage, couple, famille, entreprise)

• séances photo

• location de photobooth

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

🔹 3.

Réservation & acompte

La réservation est confirmée uniquement à réception du contrat signé et du versement d’un acompte de 30 % du montant total TTC.

Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord particulier.

🔹 4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC.

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les tarifs indiqués sur le site ou communiqués par devis sont valables durant la saison en cours.

🔹 5. Conditions d’annulation

● En cas d’annulation par le client plus de 60 jours avant la date, l’acompte est conservé.

● En cas d’annulation à moins de 60 jours, la totalité de la prestation est due, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le photographe.

● En cas d’impossibilité majeure du photographe (maladie, accident…), celui-ci s’engage à proposer une solution de remplacement ou à rembourser l’acompte perçu.

🔹 6. Déroulement de la prestation

Le photographe s’engage à réaliser la prestation dans le respect du contrat.

Le client s’engage à coopérer dans de bonnes conditions, à informer ses invités de la présence d’un photographe, et à obtenir les autorisations nécessaires si la prestation a lieu dans des lieux privés.

🔹 7. Livraison des photos

● Galerie en ligne livrée sous 2 à 3 semaines maximum après la prestation

● Images en haute définition, sélectionnées et éditées

● Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni

● Les délais peuvent varier en haute saison

🔹 8. Droits d’auteur & utilisation des images

● Les photos restent la propriété intellectuelle du photographe

● Le client obtient un droit d’usage privé, non commercial

● Le photographe peut utiliser certaines images à des fins de communication (site, réseaux, portfolio), sauf refus écrit du client mentionné au contrat

🔹 9. Responsabilités

Le photographe ne peut être tenu responsable :

• des aléas climatiques

• des retards ou absences des clients

• des problèmes techniques imprévisibles (carte mémoire défectueuse, etc.)

En cas de défaillance majeure, la responsabilité est limitée au remboursement de la prestation.

🔹 10. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées (nom, mail, téléphone, infos sur l’événement) sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation.

Elles ne sont ni cédées, ni revendues.

Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

🔹 11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Metz.

Le droit applicable est le droit français.